Conditions générales de vente
CMD TP
2 chemin du Blocus – 62138 Haisnes
Siret 921 245 221 RCS ARRAS
Hébergement : Expertis’IT – 679 avenue de la république – 59800 Lille – www.expertis-it.fr
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l´ensemble des produits vendus sur le site CMD-TP.com, par correspondance et dans nos boutiques.
- SERVICE CLIENT
Pour toute information, conseil ou réclamation, notre « Service Clientèle » est à votre disposition :
Via notre formulaire de contact, accessible ici
Par téléphone au 06 64 62 00 46
2. NOS PRIX
Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement, d’emballage et de livraison.
Ils sont valables pendant toute la durée de validité de nos catalogues et dans la limite des stocks disponibles. Nos produits et services sont conformes à leur descriptif dans les catalogues ou sur notre site cmd-tp.com.
3. VOTRE ACHAT / COMMANDE
Lors de votre premier achat, vos coordonnées sont enregistrées et un numéro de client vous est attribué.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels sont acceptées.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, de Monaco, d’Andorre, de la Belgique.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation automatique qui aurait été éventuellement émise.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.
Les commandes importantes font l’objet de procédures de contrôle qui peuvent éventuellement porter le délai de livraison à plus de 20 jours.
Pour les commandes au-delà de 1 000 €, l’expédition ne sera faite qu’après validation définitive de la totalité du paiement. En cas de paiement par chèque, le délai d’encaissement est d’environ 15 jours. Nous vous recommandons le paiement par carte bancaire (française uniquement) pour une livraison plus rapide.
4. PAIEMENT DE LA COMMANDE
4.1 Moyens de paiement
Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD.
Pour les commandes par courrier, le paiement peut être effectué par chèque joint au bon de commande.
IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.
- LIVRAISON
5.1 Modes et frais de livraison en France métropolitaine
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse conformément à l´adresse de votre choix telle qu´indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
5.2 Retard de livraison
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition du bien au–delà de la date ou à l’expiration du délai qui vous a été mentionné ou à défaut au–delà de trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve de nous avoir demandé d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable au–delà duquel nous n’avons pas réalisé la livraison ou des solutions que nous vous proposerons en cas d’indisponibilité du produit, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable..
5.3 Colis endommagé
Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 1 jour pour émettre des réserves.
6. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES COMMANDES À DISTANCE
Si le produit que vous avez acheté par un de nos moyens de commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation
Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l´exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Vous êtes responsable de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
- GARANTIE
7.1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité,
– vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant.
Dans le cadre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale des produits ou tout mauvais usage (non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, etc.) qui pourrait en être fait.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normal des produits ou tout mauvais usage qui pourrait en être fait. Aucun retour de livre portant des traces manifestes de lecture ne fera l’objet d’un remboursement ou d’un échange.